
Source : Refindustry, « Solstice and Chemours Enforce HFO Refrigerant Patents at Chillventa 2026 » (octobre 2026) — refindustry.com
Au Chillventa 2026 de Nuremberg, Solstice Advanced Materials et Chemours ont annoncé des actions de propriété intellectuelle portant sur les hydrofluoroléfines (HFO) : des tribunaux ont prononcé des injonctions contre des exposants pour contrefaçon présumée de procédés de fabrication et de mélanges de frigorigènes.
Solstice dit avoir agi contre cinq exposants, sur la base de brevets européens couvrant le procédé de fabrication d’un HFO et la composition d’un mélange propriétaire. Des injonctions préliminaires ont été obtenues auprès des tribunaux régionaux de Francfort et de Nuremberg, signifiées par huissiers pendant le salon, avec retrait de supports marketing sur certains stands sous ordonnances de perquisition.
Chemours indique que des tribunaux locaux ont prononcé des injonctions contre quatre sociétés pour atteinte à ses brevets sur certains mélanges HFO, et qu’elle coopère avec les autorités de plusieurs pays tout en informant clients et fournisseurs.
Ce que visent les injonctions
Deux objets : le procédé de fabrication et la formulation des mélanges. Un produit vendu sous un autre nom peut contrefaire si son procédé ou sa composition tombe dans les revendications. Solstice précise que les exposants concernés peuvent faire appel à tout moment, et renvoie à sa déclaration de septembre 2026 sur sa position en matière de PI.
Joseph Martinko, président de Thermal & Specialized Solutions chez Chemours : « L’innovation ne se produit pas par hasard ; elle repose sur des années de recherche, de développement et d’investissement. Protéger la propriété intellectuelle est essentiel pour préserver les incitations à l’innovation, faire progresser la technologie des frigorigènes et soutenir une concurrence loyale. »
Le regard de YAQIVENT
Plus qu’un litige de salon : la concurrence sur les frigorigènes passe des performances et du prix aux brevets et à la conformité. Les mélanges HFO sont souvent protégés par des brevets de formulation détenus par quelques majors chimiques ; un fabricant qui ne trace pas l’origine du frigorigène transfère le risque à sa marque et à ses clients.
Trois réflexes pour les industriels chinois : exiger des fournisseurs les justificatifs d’autorisation et d’origine ; concevoir des machines compatibles avec plusieurs frigorigènes (R32, R290, CO₂) plutôt que de verrouiller un mélange breveté ; mentionner le frigorigène et les déclarations de conformité dans les documents d’export, surtout pour l’UE et l’Amérique du Nord. Pour les registres, ventilateurs et bouches, l’effet est indirect ; pour les pompes à chaleur et les climatiseurs, il faut l’intégrer dès maintenant.
Source : Refindustry (refindustry.com). Il s’agit d’une synthèse sectorielle ; la partie commentaire est l’analyse propre à YAQIVENT.
